Friday, December 28, 2018
Résumé : La présente note d'information présente le bilan des contrôles officiels renforcés menés en sécurité sanitaire des aliments par les inspecteurs des DD(CS)PP et DAAF pendant la période estivale entre le 1er juin et le 15 septembre 2018. Elle intègre le bilan cumulé des interventions réalisées par les agents des DD(CS)PP en hygiène alimentaire dans les divers secteurs d'activité de la remise directe au consommateur final.
Difficile de comparer les bilans de l'opération alimentation vacances 2018 et 2017 (Bilan de l'OAV 2017 (novembre 2017), car le bilan 2018 fait trois pages et celui de 2017, une seule page très succincte ...
Néanmoins, un point important doit être mis en avant, la tendance baissière du nombre d’inspections s’est -elle arrêtée en 2018, a priori oui, si l’on suit le nombre de 12 710 inspections en 2018 versus 10 144 en 2017, mais a priori non, car nous allons voir plus loin que cela est du à des petits arrangements entre amis, à savoir la DGAL et la DGCCRF …
Pour 2018,
17 983 inspections ont été enregistrées dans le système d'information RESYTAL. Parmi celles-ci, 12 710 entrent plus spécialement dans le périmètre de cette opération.
Pour 2017,
Entre le 1er juin et le 15 septembre 2017, les services du ministère de l'agriculture (DD(CS)PP et DAAF) ont réalisé 17 400 inspections dans des établissements du secteur alimentaire, dont 10 144 dans des établissements de restauration, commerciaux ou collectifs.
On peut donc raisonnablement penser que ces 10 144 ont été réalisés dans le secteur de la remise directe. Viennent ensuite les Suites administratives et pénales des inspections enregistrées dans RESYTAL*
2018
Les 12 710 inspections ciblées, liées à cette opération, ont conduit à établir notamment 1 687 mises en demeure et 213 fermetures administratives, dont 160 dans le seul secteur de la restauration commerciale, en lien avec une perte de maîtrise des risques sanitaires. Ces sanctions ont été assorties de 278 procès-verbaux d'infractions pénales, dont 242 en remise directe, majoritairement en restauration commerciale (165 PV).
2017
1 638 ont été mis en demeure de procéder à des adaptations de leurs pratiques dans des délais courts et 263 ont fait l'objet de décisions administratives telles que fermetures, suspensions d'activité partielle ou totale, destruction de denrées,… Enfin, 244 procès-verbaux d'infractions pénales ont été établis.
L’astuce pour augmenter le nombre d’inspection se trouve donc dans le paragraphe « bilan global des inspections menées au stade de la remise directe par les agents de la DGAl et de la Dgccrf » :
Ce bilan fait apparaître par rapport à l'opération précédente une pression d'inspection plus forte avec pour corollaire une augmentation du nombre de fermetures en restauration commerciale et métiers de bouche ordonnées par les agents de la DGAL (194 versus 162), ainsi qu'un accroissement des mises en demeure dans l'ensemble des secteurs concernés, notamment en restauration (1396 versus 608).
En effet, le bilan 2018 indique :
Par rapport aux résultats de l'OAV 2017, on note globalement et par secteur ciblé (hormis les métiers de bouche) une légère dégradation pour les niveaux confondus « perte de maîtrise - urgence » et « maîtrise des risques insuffisante », en particulier pour les secteurs de la restauration collective et commerciale concernées par de mauvaises pratiques d'hygiène (locaux, personnel, manipulation / process de fabrication de denrées) souvent associées au non-respect des DLC et/ou des températures de conservation des denrées.
Une pression d'inspection plus forte, car 'oubliée' la guerre des polices ?
Si l’on prend le secteur de la restauration commerciale (% du nombre d’établissements), inspections réalisées DGCCRF + DGAL, nous avons :
- avertissement : 37, 2%
- mise en demeure : 13,2%
- procès-verbal : 3,5%
- fermeture : 1,5%
Pour le seul secteur de la remise directe au consommateur, qui comprend la restauration commerciale, les métiers de bouche, les GMS et commerces d’alimentation générale, les étals de marchés et les autres établissements de remise directe, nous avons en nombre d'inspections :
- Total DGAL + DGCCRF : 21 099
- Total DGAL seule : 9 444
L'astuce est donc bien là et le nombre d'inspections assurée par les agents de la DGAL est toujours en baisse par rapport à 2017 ...
Le chiffre de 9 444 inspections par les agents de la DGAL doit probablement provenir des 10 144 inspections notées initialement en début d’article, et dont seules 9 444 inspections ont été validées, c’est une hypothèse parce que la jonglerie des chiffres qui est une spécialité certaines administrations n'est pas maîtrisé par l'auteur de ces lignes ...
Le bilan de l'opération alimentation vacances 2018 est signé par le Directeur général de l'alimentation ...
* Selon le ministère de l’agriculture, RESYTALest un dispositif partagé, performant et simple d'utilisation pour l'ensemble des personnels. Il permet de fournir en temps réel un état de la situation sanitaire dans le domaine animal, végétal et alimentaire.